STATUTS DE L’ASSOCIATION
TC-DESIGN // Tendinite du Cerveau Design

TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

• Article 1er – Constitution et dénomination
Il est créé une Association à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

TC-DESIGN
Tendinite du Cerveau Design

• Article 2 – Objet et moyens d’action
L’association a pour objet en France et à l’étranger :
I. La création graphique sur tous supports, le design visuel et sonore, l’illustration à partir d’outils variés informatiques ou manuels et la création de web design, et plus largement toute création artistique, la promotion des œuvres et supports réalisés,

II. Le partage et la diffusion des supports et des oeuvres de quelque nature que ce soit dédiés  au graphisme et au design et à toute formes d’art liées à celle-ci,

III. De soutenir, contribuer, développer et participer à une démarche artistique générale, auprès de tout public,

Ses moyens d’action sont, sans que cette liste soit exhaustive :

– Des actions de pédagogie de transmission des savoirs sous forme d’ateliers, de stages d’initiations, de formations individuelles ou collectives, auprès de tout public ;
– La promotion, la sensibilisation du graphisme, du design et de la création par le biais d’interventions, de conférences ;
– La réalisation de designs, la mise en scène de créations graphiques, l’habillage de photos, la création de sites internet ;
– La réalisation d’esquisses, de prototypes, d’échantillons, la recherche de couleurs, l’expérimentation de nouvelles techniques d’impression, de textures sonores et visuelles ;
– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
– La production, l’édition, la commercialisation, la diffusion publique ou privée, gratuite ou payante de tout objet ou produit dérivé de quelque nature que ce soit d’une œuvre ou d’un auteur avec lequel l’association aura engagé une collaboration de quelque nature que ce soit ;
– L’exposition des œuvres réalisées et la promotion de l’objet de l’association par tout événement ;
– Le soutien à l’expérimentation ;
– La publication et / ou l’édition de tout document en lien avec son objet ou en lien avec ses moyens d’action : brochures, flyers, dépliants, catalogues, livres ;
– Le développement des activités de l’association via les outils web : la réalisation de sites Internet, la gestion de l’image sur les réseaux sociaux et les forums spécialisés, la gestion de l’image de l’association sur Internet, la gestion des portfolios des créations ;

• Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 11, rue Edouard Colonne – 33300 Bordeaux.
Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’administration, ou à défaut par le bureau, dans une autre ville par décision de l’Assemblée Générale.

• Article 4 – Durée de l’association
L’association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

• Article 5 – Composition de l’association
L’association se compose :
•    Des membres fondateurs
Ils siègent de droit au Conseil d’Administration, ou à défaut sont membres de droit du bureau. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
•    Des membres d’honneur
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration, ou à défaut par le bureau, parmi les personnes ayant versé un don à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées mais disposent d’un avis consultatif lors des assemblées. Ils ne payent pas de cotisation.
•    Des membres actifs
Ils sont nommés par le bureau sur la base d’une demande volontaire du président de l’association. Ils sont bénévoles et participent au développement de l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de vote lors des assemblées. Ils ne payent pas de cotisation.
•    Des membres adhérents
Ils adhérent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.

• Article 6 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civiques ou être représenté par le représentant légal et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration, ou à défaut le bureau, pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

• Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•    la démission adressée par écrit au président de l’association,
•    le décès,
•    la non-cotisation,
•    la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, ou à défaut par le bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Cette liste n’étant pas exhaustive un règlement intérieur de l’association pourra prévoir de nouveaux cas de radiation.

• Article 8 – Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

• Article 9 – Bureau
Le bureau est composé de :
•    Un président
•    Un secrétaire – trésorier
Il se réunit au moins une fois par mois sauf meilleure convenance, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau exerce tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale extraordinaire.
Le mandat du président est à durée indéterminée.

• Article 10 – Conseil d’administration
Au préalable, il est ici précisé que la création d’un Conseil d’Administration est facultative et qu’elle ne résultera que d’une décision à l’unanimité des membres du bureau. À défaut de Conseil d’Administration validé par le bureau, les pouvoirs de gestion de l’association, ainsi que ceux relevant habituellement du Conseil d’Administration, seront exercés par le bureau composé des membres fondateurs.

En cas de création d’un Conseil d’administration, il sera garant de l’application des principes fondamentaux de l’association dans toutes ses activités et réalisations ainsi que de leur conformité avec l’objet  de l’association. Dans ces limites, il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association.

Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent :
Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau ;
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans ;
Les décisions se prennent lorsque le quorum est réuni. Le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil d’Administration ;
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre sauf meilleure convenance, sur convocation par tout moyen du président ;
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité relative. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

• Article 11 – Assemblées générales
•    Assemblée Générale ordinaire
En début de chaque année civile, une Assemblée Générale doit être organisée pour statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion, sur la situation générale de l’association, et plus généralement sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour.
Seuls les membres fondateurs, les membres actifs et le cas échéant les membres du Conseil d’Administration de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions se prennent lorsque le quorum est réuni. Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs et fondateurs.
Les décisions sont prises à la majorité relative.
À cet effet, quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire, tous les membres de l’association sont convoqués par tous moyens.
•    Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour les modifications des statuts ou la dissolution de l’association.
Seuls les membres fondateurs, les membres actifs et le cas échéant les membres du Conseil d’Administration de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau et le cas échéant du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire par tout moyen.
Les décisions se prennent lorsque le quorum est réuni. Le quorum est fixé aux trois quarts des membres adhérents ou actifs et fondateurs.
Les décisions sont prises à l’unanimité.
À cet effet, quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire, tous les membres de l’association sont convoqués par tous moyens (mail, affichage).

• Article 12 – Rémunération
Il est prévu statutairement que les dirigeants de l’association pourront percevoir une indemnité mensuelle conformément à l’instruction fiscale du 16 Décembre 2006.
À cet effet, une Assemblée Générale devra en fixer le montant, dans la limite de l’instruction fiscale précitée.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

• Article 13 – Actes engagés par l’association
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou toute personne qu’il aura mandatée.
L’association dispose d’un compte bancaire domicilié au siège social de l’association.

• Article 14 – Démembrement de l’association
L’association pourra être démembrée en antenne locale.
Les antennes locales ne sont que des subdivisions de l’association, ce sont des établissements secondaires dénués de personnalité juridique. Toutefois, sur accord du Conseil d’Administration ou à défaut du Bureau, ces antennes locales pourront bénéficier de leur propre compte bancaire ou d’une dénomination propre.
Les représentants de ces établissements secondaires ne pourront représenter l’association qu’en vertu d’une délégation de pouvoir émise par les membres du bureau.
Le Conseil d’Administration ou le bureau décide de la création des antennes locales, de leur transfert ou de leur dissolution.

• Article 15 – Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le bureau, ce règlement intérieur, applicable à l’association, complétera les présents statuts.
Ledit règlement, ou toutes modifications ultérieures de celui-ci, devra être approuvé par le conseil d’administration ou le bureau.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

• Article 16 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
a) Des ressources résultant de l’exercice des activités ;
b) Des cotisations des adhérents ;
c) Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, d’établissements publics ou privés, et en général, toute structure pouvant allouer des subventions ou effectuer des dons ;
e) Du mécénat ;
f) Du montant des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
g) De dons manuels ;
h) De dons des établissements publics et privés ;
i)  Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
j)  Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi 11 Juillet 1985 ;
k) Des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret du 13 Juin 1966 ;
l)  De toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

• Article 17 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.